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Association Pour la Taxation des Transactions financières pour l'Aide aux Citoyens Fondée en 1998

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samedi 24 novembre 2007

UN NOUVEAU CADEAU AUX PLUS FORTUNÉS ! L'IMPÔT DE BOURSE SUPPRIMÉ !

Au détour d'un amendement du projet de loi de finances 2008, les
députés ont adopté, vendredi 16 novembre 2007, la suppression en
France de l'impôt de Bourse. Cet impôt, plus que centenaire, portait
sur les principales transactions boursières. Régressif, il taxait les
transactions à 0,3 % lorsqu'elles étaient inférieures à 153 000 euros,
puis à 0,15 % au-dessus de ce seuil.

Les arguments économiques avancés pour cette suppression ne tiennent
pas, en particulier celui de la « compétitivité ». L'existence de
l'impôt de Bourse n'a pas empêché la place de Paris de se développer
jusqu'ici, pas davantage qu'un tel impôt, en vigueur pendant très
longtemps à Londres, n'avait privé la City de son hégémonie en Europe.

Ce n'était pas un impôt important en volume, il n'aurait rapporté que
260 millions d'euros en 2008, les spéculateurs ayant depuis longtemps
trouvé les moyens de le contourner. Mais la mesure est hautement
symbolique de la volonté du gouvernement de sacrifier systématiquement
la fiscalité sur l'autel de la compétition internationale, au profit
des grandes fortunes.

Attac demande :
- d'établir un impôt de bourse progressif ;
- de transformer cet impôt en instrument anti-spéculation grâce à un
dispositif à double taux d'imposition : un taux fixe assez faible, et
un taux variable, très élevé lors de fortes tensions spéculatives ;
- d'établir un impôt sur les transactions de change qui utilise les
mêmes principes.

http://www.france.attac.org/spip.php?article7817

Attac France,
Montreuil, le 22 novembre 2007

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